Agrivoltaïsme : de l’incitation à la réglementation
Rien de nouveau sous le soleil?
Le colloque organisé par le Centre national de la recherche scientifique et University of Pau and Adour Countries le 7 avril 2023, semble donner tort à cette célèbre citation de l’Ecclésiaste en démontrant les progrès enthousiasmants de la filière #agrivoltaïque française au cours des derniers mois.
👉Rassemblés au Sénat devant une salle quasi-comble, les représentants du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Ministères Écologie Énergie Territoires, l'ADEME, et de la Chambre Agriculture, rejoints par les organisations professionnelles dont France Agrivoltaïsme, juristes et universitaires spécialisés, ont salué la clarification apportée par le cadre la loi d'accélération de la production d’énergies renouvelables- notamment la distinction des installations agrivoltaïques stricto sensu, des projets compatibles avec l’exercice d’une activité agricole.
👉 En définissant les services que l’installation doit apporter à la parcelle agricole (et non l’inverse), la loi tend vers une synergie mieux intégrée entre les secteurs agricole et énergétique.
De nombreuses questions clés demeurent néanmoins en suspens. Quelques points parmi l'intervention passionnante de Benoit Grimonprez:
❓ 𝗟’𝗮𝘃𝗶𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗖𝗗𝗣𝗘𝗡𝗔𝗙 prévu par la loi, sans obligation de justification assortie, pose la question de la cohérence territoriale, notamment du fait d’une typologie d’élus très variables selon les territoires. A l’heure ou l’acceptabilité des #energiesrenouvelables continue de faire débat, certains craignent que l’absence de transparence des débats des Commissions, et de consultation directe des riverains, ne représentent des freins conséquents.
❓Comment gérer 𝗹𝗲 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘃𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿 entre propriétaires fonciers et exploitants ?
❓Quelle incidence sur les modalités (et le prix) de 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗳𝗼𝗻𝗰𝗶𝗲𝗿?
❓Le cadre du 𝗯𝗮𝗶𝗹 𝗿𝘂𝗿𝗮𝗹 est-il le mieux adapté pour régir les surfaces sous les panneaux? Quid d'un bail agrivoltaïque?
❓ Comment qualifier les revenus agri-PV issus de sociétés civiles type GAEC ?
A l’aube des décrets d’application, beaucoup appellent de leurs vœux à privilégier la souplesse empirique et ne pas figer trop rapidement les normes d’une filière en pleine évolution.
Malgré l’ambition affichée du gouvernement pour faire progresser la filière solaire française (X10 d'ici 2050), la bataille de l’opinion est loin d’être gagnée, comme le rappelait récemment l'opposition virulente aux projets dans la Nièvre.
Plus que jamais, les objectifs de #transparence , #concertation et de #valeurpartagée seront déterminants pour susciter l’adhésion et l’acceptabilité sociale de cette filière clé, qui pourrait devenir une pierre angulaire de la transition écologique de nos territoires 🍃.
